Les visites médicales

Les différents types de visites médicales

Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission exclusive d’éviter toute atteinte à la santé des salariés du fait de leur travail. Il existe différents types de visites médicales pour les salariés :

Visite d'information et de prévention (Vip)
Suivi individuel renforcé (SIR) pour les salariés exposés à certains risques
Visites de pré reprise et de reprise du travail
Visite médicale de mi-carrière
Visites effectuées à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

L’obligation de suivi médical s’applique à tout salarié ayant un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), un contrat de travail à durée déterminée (CDD), un contrat de travail temporaire (intérim) un contrat de travail à durée limitée (contrat d’apprentissage). Les jeunes effectuant des stages dans le cadre des enseignements scolaires et universitaires ne sont pas concernés.

A noter : Pendant la période d’urgence sanitaire, le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales arrivant à échéance au plus tard le 31 juillet 2022. Les visites ainsi reportées pourront être effectuées jusqu’au 31 juillet 2023 au plus tard.

A noter aussi : Depuis le 31 mars 2022, il est possible d’organiser des visites médicales à distance à condition que le salarié soit d’accord et que le dispositif utilisé respecte la confidentialité des échanges. Le recours à la télémédecine ne doit pas être automatique.

1. Visite d’information et de prévention

Tout salarié bénéficie de la visite d’information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d’embauche. Elle est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de l’embauche (ou avant l’embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit). La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d’interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.

Si le salarié est reconnu travailleur handicapé, titulaire d’une pension d’invalidité ou travailleur de nuit, le délai maximum est de 3 ans

2. Suivi individuel renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à certains risques

Le suivi individuel renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité. Exemples : amiante, plomb, risque hyperbare (lieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique)

Il comporte un examen médical d’aptitude préalable à l’embauche réalisé par le médecin du travail, qui remplace la visite d’information et de prévention (Vip).

Cet examen médical d’aptitude est renouvelé au moins tous les 4 ans. Le médecin du travail peut choisir une périodicité plus courte pour son renouvellement.

Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé sous l’autorité du médecin du travail (interne en médecine du travail, le collaborateur médecin non spécialiste en médecine du travail, l’infirmier) au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

Ces examens médicaux permettent notamment de s’assurer que le salarié est apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter. Ils permettent aussi de rechercher s’il n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres salariés et de proposer des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes. Ils permettent enfin de l’informer sur les risques liés à son poste de travail et le suivi médical nécessaire et le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

3. Visites de pré reprise et de reprise du travail

C’est nouveau ! La visite de pré-reprise du travail est une visite organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail de plus de 30 jours débutant après le 31 mars 2022 et de reprise du travail.

Elle peut désormais s’appliquer pour les salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours et le médecin du travail peut être à l’initiative de cette visite lorsque le retour du travailleur à son poste est anticipé.

Dans le cadre de cette visite, le médecin du travail peut proposer, en fonction de l’état de santé du salarié, des mesures d’aménagement de poste. La visite de reprise est obligatoire pour les salariés ayant eu un accident ou une maladie d’origine non professionnelle ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours.

Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l’un des motifs suivants :

Maladie ou accident du travail ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours ayant débuté avant le 1er avril 2022
Maladie ou accident d’origine non professionnelle ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
Congé maternité

La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires.

C’est nouveau ! Lorsque l’arrêt de travail dépasse une durée de 30 jours, l’employeur propose au salarié qui le souhaite un rendez-vous de liaison pendant l’arrêt de travail, en présence du service de prévention et de santé au travail. Ce rendez-vous n’est pas une visite médicale, il a pour objectif d’informer le salarié qu’il peut bénéficier :

d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle
de l’examen de pré-reprise
et des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail

4. Visite médicale de mi-carrière

C’est nouveau ! L’examen médical de mi-carrière est organisé l’année civile : Du 1er janvier au 31 décembre des 45 ans du salarié. Un accord de branche (accord collectif conclu au niveau d’une branche professionnelle) peut fixer une autre périodicité.

Cette visite a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l’âge et l’état de santé du salarié. À la fin de cet examen, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste ou d’horaires de travail.