Article RH Le financement de la formation
Investissement formations
La loi ne le définit pas en dehors des contributions précédentes.
Il s’agit de tous les moyens que l’entreprise mobilise pour développer les compétences de ses salariés. Il peut s’agir de moyens financiers mais également de moyens humains, matériels, de temps, etc.
Investir dans la formation au travail permet à une entreprise d’envoyer deux messages forts à ses employés :
- L’employeur a confiance en ses salariés, il investit dans le développement de leurs compétences. Ainsi, il contribue à leur fidélisation dans l’entreprise.
- L’employeur a confiance en l’avenir et réalise le développement professionnel de l’entreprise en misant sur le capital humain (les salariés) qui est donc valorisé.
Financement de formations
Le % de contribution à la formation professionnelle à verser dépend du nombre de salariés présents dans votre structure.
La base de calcul est obtenue en effectuant : La somme des rémunérations imposables et avantages en nature versés à vos salariés sur une année d’exercice.
Une fois la base de calcul obtenue, le taux appliqué correspond au nombre de salariés de votre structure :
- taux des entreprises de moins de 11 salariés : 0,55 %
- taux des entreprises de 11 salariés ou plus : 1 %.
Ce taux est porté à 1,3 % pour les entreprises de travail temporaire.
En cas de franchissement du seuil d’effectifs de 10 salariés, des taux spécifiques s’appliquent afin de limiter la hausse de la contribution à la formation professionnelle :
- taux de 0,55 % pour le franchissement du seuil en année N, N+1 et N+2
- taux de 0,70 % pour le franchissement du seuil en année N+3 et taux de 1,3 % pour les entreprises de travail temporaire
- taux de 0,90 % pour le franchissement du seuil en année N+4 (1,3 % pour les entreprises de travail temporaire)
- taux de 1 % pour le franchissement du seuil en année N+5 (1,3 % pour les entreprises de travail temporaire).
CPF
Si vous êtes à temps plein, ou au moins à mi-temps, l’alimentation de votre compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail jusqu’à atteindre 5 000 € maximum.
Possibilité d’abondement par l’employeur
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Ci-dessous, si vous vous demander vers quoi vous orienter, retrouvez notre article sur la création d’entreprise : Pourquoi pas moi ?